CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 1er Janvier 2018.

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société ROURE COMPETITION au capital de 1 000 euros dont le siège social est 111 rue du dirigeable, 13400 AUBAGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 84013723600013, ci-après dénommée "ROURE COMPETITION" est d'autres part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (rourecompetition.fr), sa boutique ou par tout autre moyen dénommée ci-après " l'acheteur".

L'acheteur déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d'effectuer une commande sur rourecompetition.fr

L'ensemble des visuels présentés sur rourecompetition.fr n'est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre indicatif.

Pour toute question relative à un achat en ligne ou en Boutique, contact au 04.42.16.57.72 de 9h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés. 

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site rourecompetition.fr.

Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à date d'achat. 

I. ENGAGEMENT 

1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services. 

II. PRIX

2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.

2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

2.3 Les prix sont exprimés en euros TTC, ROURE COMPETITION se réserve le droit de les modifier en cas de variation du taux de la TVA, et en cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise. 

III MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d'information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.

3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société ROURE COMPETITION, d'articles ayant fait l'objet d'une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier. 

IV. RISQUES

4.1 Les articles sont réputés réceptionnés et agrées départ de nos magasins.

4.2 Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d'en prendre possession sous sa responsabilité. Nous recommandons vivement de vérifier l'état apparent des produits en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage. En cas d'anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l'acheteur :

- devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l'état du colis justifiant son refus

- devra co-signer ces réserves par le transporteur

- disposera d'un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à ROURE COMPETITION par tout moyen.

4.3 La société ROURE COMPETITION attire l'attention de son aimable client sur le fait que les pièces destinées à l'adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu'elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, et... 

D'autre part, toutes les pièces commercialisées par ROURE COMPETITION étant destinées à la pratique des sports mécaniques et de la compétition automobile, elles ne font l'objet d'aucune garantie contractuelle particulière en raison de leurs conditions particulières d'utilisation sont susceptibles d'annuler la garantie constructeur d'origine dont bénéficie le véhicule sur lequel elles sont utilisées. 

4.4 En raison de la technicité des produits commercialisés par ROURE COMPETITION, il est vivement conseillé de recouvrir aux services d'un professionnel de la mécanique automobile pour le leur installation afin qu'elle puisse être réalisée conformément aux règles de l'art et, le cas échéant, conformément aux réglementations techniques et sportives en vigueur. 

V. DELAIS DE LIVRAISON 

5.1 La société ROURE COMPETITION s'engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l'article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur. 

VI. RETOURS

6.1 Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, nos clients disposent d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l'article à la société ROURE COMPETITION pour échange ou remboursement dans son état d'origine sans pénalité à l'exception des frais de livraison qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock, commandés spécialement et/ou réalisés sur-mesure. 

6.2 Aucun retour ne sera accepté sans numéro d'accord préalable obtenu auprès de notre SAV après analyse du dossier. Ce bon de retour volet 1 (partie supérieure) devra obligatoirement être apposé à l'extérieur du colis en réexpédition et le volet 2 (partie inférieure) placé à l'intérieur. Tout retour ne mentionnant pas ou ne faisant pas état du numéro du bon de retour validé par nos servies ne sera pas traité et sera mis à votre disposition à notre entrepôt. 

6.3 Si l'article n'est pas retourné dans son état d'origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d'emballage, ou de remise en état. 

VII. GARANTIES

7.1 La société ROURE COMPETITION assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l'acquéreur dispose d'un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception. 


VIII. Paiements et délais

8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats en boutiques, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur délivrance. 

8.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, Virement Bancaire et Espèces. 

8.3 En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet...), nos envois sont effectués après règlement.

8.4 Toute somme versée par l'acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.

8.5 Dans l'hypothèse où la société aura accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l'objet d'une réserve de propriété jusqu'au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non paiement à l'une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l'acheteur. 

8.6 Aucun escompte ne sera accordé. En cas de retard de paiement par rapport à l'échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 10% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

8.7 Clause Pénale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l'acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 300 € par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.

8.8 Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement total ou partiel. 

8.9 Lutte contre la fraude au moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, ROURE COMPETITION peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire ROURE COMPETITION à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à ROURE COMPETITION des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés. 

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